Formation Recouvrement Judiciaire des Créances Clients

Contentieux amiable et judiciaire - Procédures collectives

Présentiel dans vos locaux ou à distance

Lorsque le recouvrement amiable des créances clients n'a pas abouti à leur encaissement, il est nécessaire d'engager une procédure contentieuse amiable, puis judiciaire. Quelle procédure, avec quel partenaire, à quel coût et pour quelle chance de succès ? Le risque de défaillance des entreprises françaises est parmi les plus élevé au monde ; sachant qu'un jugement de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire suspend toute action de relance amiable et contentieuse, quels sont les recours ? Cette formation, totalement modulable, clarifie le traitement judiciaire des créances clients pour vous apporter les connaissances indispensables.

Public 
Toutes personnes en charge de la gestion des créances clients douteuses

Prérequis
Aucun

Durée  
1 jour - modulable selon vos besoins

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes pour acquérir les bons réflexes
     
  • Identifier les facteurs de risque
     
  • Bien communiquer avec les prestataires externes
     
  • Savoir réaliser soi-même une procédure contentieuse

Programme de la formation

  1. Contentieux amiable et judiciaire

    • Les clauses utiles dans les CGV
    • La qualité du dossier contentieux, les éléments de preuve
    • Le choix du prestataire : avocat, huissier ou société de recouvrement
    • Mise en demeure et contentieux amiable
    • La procédure simplifiée du recouvrement des petites créances
    • Les étapes et le choix des procédures : Injonction de payer et assignation en référé
    • Les voies d’exécution
    • Bien communiquer avec ses partenaires

       
  2. Procédures collectives

    • Évolution des défaillances et signaux prédicteurs
    • Les caractéristiques des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
    • Les obligations déclaratives
    • Le sort des contrats en cours et des relations commerciales durant la période d’observation, en plan de sauvegarde ou de redressement
    • Les propositions de plans d’apurement du passif et le suivi du paiement des dividendes
    • Aspects comptables : douteux, provisions et pertes  

       

 

Validation des acquis 

  • Quizz et cas pratiques permettant d'évaluer les acquis de la formation
  • Possibilité sur option et à distance de retour d'expérience avec les participants dans les 3 mois qui suivent la formation

 

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